Décret n°2026-194 du 18 mars 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Sct. Sous-Paragraphe 4 : Déclaration des comptes clôturés et des vols, pertes, contrefaçons ou falsifications de chèques ou de formules de chèques, Sct. Sous-Paragraphe 4 : Déclaration des comptes clôturés et des vols, pertes, contrefaçons ou falsifications de chèques ou de formules de chèques, Sct. Sous-Paragraphe 4 : Déclaration des comptes clôturés et des vols, pertes, contrefaçons ou falsifications de chèques ou de formules de chèques, Art. R732-10, Art. R733-10, Art. R734-10

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Mise à jour des règles sur les chèques dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles sur les chèques sont mises à jour en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Sous-Paragraphe 4 : Déclaration des comptes clôturés et des volsCode monétaire et financierpertesCode monétaire et financiercontrefaçons ou falsifications de chèques ou de formules de chèques
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-Paragraphe 4 : Déclaration des comptes clôturés et des vols, pertes, contrefaçons ou falsifications de chèques ou de formules de chèques, Sct. Sous-Paragraphe 4 : Déclaration des comptes clôturés et des vols, pertes, contrefaçons ou falsifications de chèques ou de formules de chèques, Sct. Sous-Paragraphe 4 : Déclaration des comptes clôturés et des vols, pertes, contrefaçons ou falsifications de chèques ou de formules de chèques, Art. R732-10, Art. R733-10, Art. R734-10

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