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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des règles sur les chèques dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Les règles sur les chèques sont mises à jour en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Sous-Paragraphe 4 : Déclaration des comptes clôturés et des volsCode monétaire et financierpertesCode monétaire et financiercontrefaçons ou falsifications de chèques ou de formules de chèquesCode monétaire et financierSct. Sous-Paragraphe 4 : Déclaration des comptes clôturés et des volsCode monétaire et financierpertesCode monétaire et financiercontrefaçons ou falsifications de chèques ou de formules de chèquesCode monétaire et financierSct. Sous-Paragraphe 4 : Déclaration des comptes clôturés et des volsCode monétaire et financierpertesCode monétaire et financiercontrefaçons ou falsifications de chèques ou de formules de chèquesCode monétaire et financierArt. R732-10 → Version 2Code monétaire et financierArt. R733-10 → Version 2Code monétaire et financierArt. R734-10 → Version 2
- Code monétaire et financierSct. Sous-Paragraphe 4 : Déclaration des comptes clôturés et des vols, pertes, contrefaçons ou falsifications de chèques ou de formules de chèques, Sct. Sous-Paragraphe 4 : Déclaration des comptes clôturés et des vols, pertes, contrefaçons ou falsifications de chèques ou de formules de chèques, Sct. Sous-Paragraphe 4 : Déclaration des comptes clôturés et des vols, pertes, contrefaçons ou falsifications de chèques ou de formules de chèques, Art. R732-10, Art. R733-10, Art. R734-10