Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des obligations d'information des banques
Résumé. Les banques doivent maintenant signaler à la Banque de France les rejets et falsifications de chèques, ainsi que conserver les numéros des chèques volés ou falsifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R131-32 → Version 2
- Code monétaire et financierArt. R131-32