Décret n°2026-180 du 12 mars 2026

Article 1

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Article 1

Le code de la justice pénale des mineurs est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une mission spécifique pour certains établissements) à 7 (Modification des exigences pour les établissements pour jeunes en difficulté) du présent décret.

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En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Modification du code de la justice pénale des mineurs

Résumé. Un décret modifie le code de la justice pénale des mineurs pour adapter les règles concernant les établissements éducatifs.

Le code de la justice pénale des mineurs est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une mission spécifique pour certains établissements) à 7 (Modification des exigences pour les établissements pour jeunes en difficulté) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2026

Source : Légifrance