Décret n°2026-18 du 20 janvier 2026

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R173-4-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R351-3

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Création d'un article sur les trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent gagner des trimestres de retraite supplémentaires en fonction de leur engagement.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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