Décret n°2026-18 du 20 janvier 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-61

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une référence pour les majorations de durée d'assurance

Résumé. L'article ajoute une référence à l'article L. 173-1-5 du code de la sécurité sociale pour les majorations de durée d'assurance dans le calcul des montants.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance