Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une référence pour les majorations de durée d'assurance
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-18 du 20 janvier 2026
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-61
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance