Décret n°2026-18 du 20 janvier 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 15

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Ajout de majorations et bonifications pour les pensions de retraite des fonctionnaires

Résumé. Le décret ajoute des majorations et bonifications pour les services militaires, les enfants, le dépaysement, et d'autres situations spécifiques dans le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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