Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur les trimestres supplémentaires pour la retraite des marins
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2026-18 du 20 janvier 2026
A créé les dispositions suivantes :
-
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Art. R8-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance