Décret n°2026-18 du 20 janvier 2026

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Art. R8-1

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Création d'un article sur les trimestres supplémentaires pour la retraite des marins

Résumé. Les marins peuvent gagner des trimestres de retraite supplémentaires, chaque trimestre correspondant à 90 jours de service.

A créé les dispositions suivantes :

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