Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la condition d'âge pour la visite médicale de mi-carrière
Résumé. La visite médicale de mi-carrière n'est plus liée à l'âge de cinquante ans.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-51-2 → Version 2 · Modalités de détermination des effectifs de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-51-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeurCode rural et de la pêche maritimedu travailleurCode rural et de la pêche maritimedu médecin du travail ou du médecin traitant et visite médicale de mi-carrièreCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-18-1 → Version 2 · Visite médicale de mi-carrière pour les travailleurs · Modification des conditions de la visite médicale de mi-carrière
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur, du médecin du travail ou du médecin traitant et visite médicale de mi-carrière, Art. R717-18-1