Décret n°2026-146 du 2 mars 2026

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R122-24-2

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Clarification des procédures de gestion des conflits d'intérêts

Résumé. L'article clarifie et réorganise les procédures de gestion des conflits d'intérêts pour les autorités environnementales, en précisant les délais et en supprimant une redondance.

A modifié les dispositions suivantes :

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