Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des programmes d'actions de prévention des inondations à la liste des plans et programmes nécessitant une évaluation environnementale
Résumé. Les programmes d'actions de prévention des inondations doivent désormais être évalués pour leur impact sur l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :