Décret n°2026-146 du 2 mars 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R122-7

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Obligation de consultation des collectivités territoriales pour les projets environnementaux

Résumé. Les projets de travaux ou d'aménagements doivent désormais obligatoirement consulter les collectivités territoriales, et la procédure de décision environnementale est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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