Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des procédures d'évaluation environnementale
Résumé. Le décret simplifie les procédures d'évaluation des impacts environnementaux en supprimant une dérogation spécifique et en clarifiant les obligations de publication des décisions.
A modifié les dispositions suivantes :