Décret n°2026-146 du 2 mars 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R122-3-1

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Simplification des procédures d'évaluation environnementale

Résumé. Le décret simplifie les procédures d'évaluation des impacts environnementaux en supprimant une dérogation spécifique et en clarifiant les obligations de publication des décisions.

A modifié les dispositions suivantes :

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