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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Résumé. Un décret modifie une règle du code des communes de la Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R241-4 → Version 2
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R241-4