Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code de la santé publique
Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du Code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4311-16 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D4311-19 → Version 5Code de la santé publiqueArt. D4311-42 → Version 6
- Code de la santé publiqueArt. D4311-16, Art. D4311-19, Art. D4311-42
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4311-17 → Version 4Code de la santé publiqueArt. D4311-18 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D4311-17, Art. D4311-18
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4311-23 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. D4311-23