Code de la santé publique

Article D4311-23

Article D4311-23

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Conditions d'agrément des établissements pour stages infirmiers

Résumé Le ministre de la santé décide des règles pour les stages des étudiants infirmiers.

Les conditions d'agrément des établissements, services et institutions où les étudiants effectuent leurs stages sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.


Historique des versions

Version 1

Les conditions d'agrément des établissements, services et institutions où les étudiants effectuent leurs stages sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.