Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles énergétiques
Résumé. Un décret modifie les articles du Code de l'énergie pour mettre à jour les règles sur l'énergie.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D122-19 → Version 2Code de l'énergieArt. D122-20 → Version 3
- Code de l'énergieArt. D122-19, Art. D122-20