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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles énergétiques
Résumé. Un décret modifie les règles sur l'énergie pour les adapter aux nouvelles technologies.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D122-23 → Version 3
- Code de l'énergieArt. D122-23