Décret n°78-343 du 15 mars 1978

Article 5

Abrogation à venir1 février 2028

Créé le 15 mars 1978 · Sera abrogé le 1 février 2028

La nomination à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration est prononcée pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. L'emploi peut être retiré dans l'intérêt du service.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 février 2028

Abrogé parDécret n°2026-27 du 26 janvier 2026art. 25 (V)

En vigueur du mercredi 15 mars 1978 au lundi 31 janvier 2028