Décret n°78-343 du 15 mars 1978

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La nomination à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration est prononcée pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. L'emploi peut être retiré dans l'intérêt du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur du 15 mars 1978 au 31 janvier 2028 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de nomination du directeur des études et des stages

Résumé. Le directeur des études et des stages dans un institut régional d'administration est nommé pour trois ans, renouvelable une fois, et peut être retiré si nécessaire.

La nomination à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration est prononcée pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. L'emploi peut être retiré dans l'intérêt du service.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2027 au lundi 31 janvier 2028

Modifié parDécret n°2026-1007 du 27 octobre 2026art. 6 : Changement de nom des instituts régionaux d'administration

En résumé. Le texte remplace la mention des instituts régionaux d'administration par celle du service public pour les directeurs des études et des stages.

En vigueur du mercredi 15 mars 1978 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance