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Décret n°78-343 du 15 mars 1978

relatif à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre délégué à l'économie et aux finances,

Vu l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 70-401 du 13 mai 1970 relatif aux instituts régionaux d'administration, modifié par le décret n° 75-25 du 16 janvier 1975 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur du 15 mars 1978 au 31 janvier 2028 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des études et des stages

Résumé. Un directeur des études et des stages aide le directeur dans les tâches pédagogiques des instituts régionaux d'administration.

Dans chaque institut régional d'administration un directeur des études et des stages assiste le directeur dans toutes ses tâches pédagogiques.

Abrogation à venir1 février 2028

En vigueur du 15 mars 1978 au 31 janvier 2028 · Sera abrogé le 1 février 2028

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Conditions de nomination du directeur des études et des stages

Résumé. Le directeur des études et des stages dans les instituts régionaux d'administration doit être un fonctionnaire expérimenté, nommé par le ministre.

Le directeur des études et des stages est choisi parmi les fonctionnaires ayant accompli quatre ans de services effectifs dans un corps de catégorie A et ayant atteint un indice au moins égal à l'indice brut 515. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.

Abrogation à venir1 février 2028

En vigueur du 15 mars 1978 au 31 janvier 2028 · Sera abrogé le 1 février 2028

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Échelons du directeur des études et des stages

Résumé. Le poste de directeur des études et des stages a sept niveaux, avec des durées différentes pour chaque niveau.

L'emploi de directeur des études et des stages comprend sept échelons.

La durée du temps passé dans les différents échelons est la suivante :

Premier, deuxième et troisième échelon : un an et six mois ;

Quatrième, cinquième et sixième échelon : deux ans.

Abrogation à venir1 février 2028

En vigueur du 15 mars 1978 au 31 janvier 2028 · Sera abrogé le 1 février 2028

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Détachement et classement du directeur des études et des stages

Résumé. Un fonctionnaire nommé directeur des études et des stages est détaché de son corps d'origine et classé à un échelon supérieur, tout en conservant une partie de son ancienneté.

Le fonctionnaire nommé directeur des études et des stages est placé en position de détachement de son corps d'origine et classé dans son nouvel emploi à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait antérieurement.

Il conserve, dans la limite de la durée de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de son nouvel emploi, l'ancienneté acquise dans l'échelon de son précédent grade, lorsque la nomination dans cet emploi ne lui procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son ancien grade, ou, s'il était au dernier échelon à celui que procure la nomination audit échelon.

Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur du 15 mars 1978 au 31 janvier 2028 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

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Durée de nomination du directeur des études et des stages

Résumé. Le directeur des études et des stages dans un institut régional d'administration est nommé pour trois ans, renouvelable une fois, et peut être retiré si nécessaire.

La nomination à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration est prononcée pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. L'emploi peut être retiré dans l'intérêt du service.

Abrogation à venir1 février 2028

En vigueur du 15 mars 1978 au 31 janvier 2028 · Sera abrogé le 1 février 2028

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret explique qui est responsable de le faire respecter et de le publier.

Le ministre délégué à l'économie et aux finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

RAYMOND BARRE.

Le ministre délégué à l'économie et aux finances, ROBERT BOULIN.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique), MAURICE LIGOT.

En vigueur du mercredi 15 mars 1978 au jeudi 31 décembre 2026

Décret n°78-343 du 15 mars 1978
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