Décret n°2026-1 du 3 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1898 du 30 décembre 2015

Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles dans un décret

Résumé. Un décret de 2026 supprime des articles d'un ancien décret de 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2015-1898 du 30 décembre 2015Art. 1Décret n°2015-1898 du 30 décembre 2015Art. 4Décret n°2015-1898 du 30 décembre 2015Sct. Annexe
- Décret n°2015-1898 du 30 décembre 2015
Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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