Décret n°2026-1 du 3 janvier 2026

Article 2

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Article 2

La convention type prévue par l'article L. 348-4 du code de l'action sociale et des familles (Convention entre l'État et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile) est annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2026

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Modèle de convention pour les centres d'accueil des demandeurs d'asile

Résumé. Un décret de 2026 ajoute en annexe un modèle de convention pour les centres d'accueil des demandeurs d'asile.

La convention type prévue par l'article L. 348-4 du code de l'action sociale et des familles (Convention entre l'État et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile) est annexée au présent décret.

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