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Décret n°2026-1 du 3 janvier 2026

relatif aux conventions conclues entre l'Etat et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et aux relations avec les usagers modifiant le code de l'action sociale et des familles

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Modification des règles pour les centres d'accueil des demandeurs d'asile

Résumé. Un décret de 2026 modifie les règles pour les centres d'accueil des demandeurs d'asile en supprimant et ajoutant des articles, et en mettant à jour un modèle de convention.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 348-4 (Convention entre l'État et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile) ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (section sociale) en date du 24 juin 2025,

Décrète :

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Suppression d'articles dans un décret

Résumé. Un décret de 2026 supprime des articles d'un ancien décret de 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2015-1898 du 30 décembre 2015Art. 1Décret n°2015-1898 du 30 décembre 2015Art. 4Décret n°2015-1898 du 30 décembre 2015Sct. Annexe
- Décret n°2015-1898 du 30 décembre 2015
Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 5 janvier 2026

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Modèle de convention pour les centres d'accueil des demandeurs d'asile

Résumé. Un décret de 2026 ajoute en annexe un modèle de convention pour les centres d'accueil des demandeurs d'asile.

La convention type prévue par l'article L. 348-4 du code de l'action sociale et des familles (Convention entre l'État et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile) est annexée au présent décret.

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Mise à jour du numéro de décret dans les conventions des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Résumé. Le numéro de décret mentionné dans l'article D348-6 du Code de l'action sociale et des familles est mis à jour pour refléter une modification récente.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 janvier 2026

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Résumé. Ce texte explique comment les demandeurs d'asile sont logés et aidés dans des centres spécialisés.

Fait le 3 janvier 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

En vigueur depuis le lundi 5 janvier 2026

Décret n°2026-1 du 3 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe