Décret n°2026-1 du 3 janvier 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D348-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du numéro de décret dans les conventions des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Résumé. Le numéro de décret mentionné dans l'article D348-6 du Code de l'action sociale et des familles est mis à jour pour refléter une modification récente.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance