Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de support pour l'appel à candidatures des vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-988 du 22 octobre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D236-6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modifications et suppressions d'articles sur l'identification des animaux
Décret n°2025-988 du 22 octobre 2025 · art. 2
Sélection des vétérinaires pour la certification des échanges intra-UE
Code rural et de la pêche maritime · art. D236-6 (V)
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime