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Suppression de règles sanitaires et de restrictions pour les chiens
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D223-22-12 : Mesures applicables en cas de confirmation d'infection animale
→ Version 6Code rural et de la pêche maritimeArt. D223-22-13 : Mesures en cas de confirmation d'infection dans une zone soumise à des mesures de restriction
→ Version 4
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D223-22-11, Art. D223-22-12, Art. D223-22-13, Art. D223-22-14, Art. D223-22-15, Art. D223-22-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références et du pouvoir d'adaptation départementalCode rural et de la pêche maritimeArt. D221-3 : Procédure d'identification des dangers zoosanitaires
→ Version 3 : Changement de terminologie dans les critères d'identification des agents pathogènesCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Plans d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D221-1, Art. D221-3, Sct. Sous-section 3 : Plans d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées, Art. D223-22-2, Art. D223-22-17
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 6Code rural et de la pêche maritimeArt. D223-22-8 : Mesures de surveillance des exploitations en cas de contamination suspectée
→ Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Mesures en cas de suspicion., Art. D223-22-7, Art. D223-22-8, Art. D223-22-9, Art. D223-22-10
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D223-24 : Exception pour les chiens de berger et de bouvier dans les restrictions de circulation
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Restriction à la circulation des chiens., Art. D223-23, Art. D223-24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D221-2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D223-22-5 : Désinfection des maladies animales
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D223-22-6 : Protocole d'abattage sanitaire en dehors des abattoirs
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D223-22-4, Art. D223-22-5, Art. D223-22-6