Décret n°2025-988 du 22 octobre 2025

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D223-22-11, Art. D223-22-12, Art. D223-22-13, Art. D223-22-14, Art. D223-22-15, Art. D223-22-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D221-1, Art. D221-3, Sct. Sous-section 3 : Plans d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées, Art. D223-22-2, Art. D223-22-17

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 2 : Mesures en cas de suspicion., Art. D223-22-7, Art. D223-22-8, Art. D223-22-9, Art. D223-22-10

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 1 : Restriction à la circulation des chiens., Art. D223-23, Art. D223-24

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D221-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D223-22-4, Art. D223-22-5, Art. D223-22-6

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Suppression de règles sanitaires et de restrictions pour les chiens

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles du Code rural et de la pêche maritime concernant les mesures sanitaires et la circulation des chiens.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D221-1 : Définition par arrêté des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
→ Version 2 : Modification des références et du pouvoir d'adaptation départemental
Code rural et de la pêche maritimeArt. D221-3 : Procédure d'identification des dangers zoosanitaires
→ Version 3 : Changement de terminologie dans les critères d'identification des agents pathogènes
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Plans d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D221-1, Art. D221-3, Sct. Sous-section 3 : Plans d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées, Art. D223-22-2, Art. D223-22-17

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Mesures en cas de suspicion.Code rural et de la pêche maritimeArt. D223-22-7 : Mesures en cas de suspicion de maladies animales
→ Version 6
Code rural et de la pêche maritimeArt. D223-22-8 : Mesures de surveillance des exploitations en cas de contamination suspectée
→ Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 2 : Mesures en cas de suspicion., Art. D223-22-7, Art. D223-22-8, Art. D223-22-9, Art. D223-22-10

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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