Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références d'articles financiers pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesCode monétaire et financierArt. R783-12 : Adaptation des règles bancaires en Polynésie française
→ Version 3 : Mise à jour des références législatives applicablesCode monétaire et financierArt. R784-12 : Adaptation des règles bancaires pour Wallis et Futuna
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
- Code monétaire et financierArt. R782-12, Art. R783-12, Art. R784-12, Art. D782-2, Art. D783-2, Art. D784-2