Décret n°2025-974 du 2 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Le code monétaire et financier est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une condition pour les engagements bancaires) à 7 (Mise à jour des références d'articles financiers pour les territoires d'outre-mer) du présent décret.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2025

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Modification du code monétaire et financier

Résumé. Le décret modifie le code monétaire et financier pour adapter les règles de résolution des crises bancaires.

Le code monétaire et financier est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une condition pour les engagements bancaires) à 7 (Mise à jour des références d'articles financiers pour les territoires d'outre-mer) du présent décret.

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Source : Légifrance