Article 1
Le décret du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
I.-L'article 1 er est ainsi modifié :
1° Le 3° du I est ainsi modifié :
a) Au b, la date : « 1 er janvier 2026 » est remplacée par la date : « 1 er janvier 2027 » ;
b) Après le b, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« c) Concernant l'éligibilité de la dépense mentionnée au 15 de l'annexe 1 du présent décret, la classe du logement au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation est comprise entre E et G avant travaux ; »
c) Le « c) » devient le « d) » ;
2° Le 5° du II est ainsi modifié :
a) Au b, la date : « 1 er janvier 2026 » est remplacée par la date : « 1 er janvier 2027 »
b) Après le b, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« c) Concernant l'éligibilité de la dépense mentionnée au 15 de l'annexe 1 du présent décret, la classe du logement au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation est comprise entre E et G avant travaux ; ».
II.-Au 3° du I de l'article 2, la date : « 1 er janvier 2026 » est remplacée par la date : « 1 er janvier 2027 ».
III.-Le dernier alinéa du I de l'article 3 est supprimé.
IV.-Les quatrième, cinquième et vingt-et-unième alinéas de l'annexe 1 sont supprimés.
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