Décret n°2025-936 du 8 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 2 ter : Protocoles locaux, Art. D4011-4-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 3 : Procédure de mise en œuvre d'un protocole national, Art. D4011-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 2 bis : Procédure de mise en œuvre d'un protocole national ou local, Art. D4011-4

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Simplification des protocoles de coopération entre professionnels de santé

Résumé. Les règles pour les protocoles de coopération entre professionnels de santé sont simplifiées et mieux organisées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Procédure de mise en œuvre d'un protocole nationalCode de la santé publiqueArt. D4011-4 : Mise en œuvre et déclaration des protocoles nationaux de coopération entre professionnels de santé
→ Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Procédure de mise en œuvre d'un protocole national, Art. D4011-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 bis : Procédure de mise en œuvre d'un protocole national ou localCode de la santé publiqueArt. D4011-4 : Mise en œuvre et déclaration des protocoles nationaux de coopération entre professionnels de santé
→ Version 2 : Simplification des procédures déclaratives et introduction d'indicateurs de suivi
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 bis : Procédure de mise en œuvre d'un protocole national ou local, Art. D4011-4

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