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Simplification des protocoles de coopération entre professionnels de santé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 ter : Protocoles locaux, Art. D4011-4-2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Procédure de mise en œuvre d'un protocole national, Art. D4011-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des procédures déclaratives et introduction d'indicateurs de suivi
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 bis : Procédure de mise en œuvre d'un protocole national ou local, Art. D4011-4