Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 2 ter : Protocoles locaux, Art. D4011-4-2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 3 : Procédure de mise en œuvre d'un protocole national, Art. D4011-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 2 bis : Procédure de mise en œuvre d'un protocole national ou local, Art. D4011-4 > >
1 version
2 modifiés
4 abrogés