A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 > > Art. 1, Art. 3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 > > Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 16, Art. 17 > >

Les statuts de l'Université Paris-Panthéon-Assas annexés au présent décret sont approuvés.

I. - L'Université Paris-Panthéon-Assas est un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et ses statuts figurant dans l'annexe prévue à l'article 2 du présent décret sont pérennisés conformément à l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 > > Art. 1 > >