Décret n°2025-923 du 6 septembre 2025

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Prorogation du mandat des administrateurs de l'Office agricole d'outre-mer

Résumé. Un décret prolonge le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer jusqu'à la nomination de nouveaux membres ou jusqu'au 27 octobre 2026.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Source : Légifrance