En vigueur depuis le 8 septembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation du mandat des administrateurs de l'Office agricole d'outre-mer
Résumé. Un décret prolonge le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer jusqu'à la nomination de nouveaux membres ou jusqu'au 27 octobre 2026.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.