JORF n°0208 du 7 septembre 2025

Décret n°2025-923 du 6 septembre 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 696-1,

Décrète :

Article 1

Par dérogation aux dispositions des articles D. 621-20 et D. 696-1 du code rural et de la pêche maritime, le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer arrivant à échéance le 27 octobre 2025 est prorogé jusqu'à la désignation des nouveaux membres ou, au plus tard, jusqu'au 27 octobre 2026.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls