Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de vérification des crédits carbone
Résumé. Le décret modifie les règles de vérification et d'attribution des crédits carbone pour les projets labellisés bas carbone.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018Art. 4 : Stabilité des bénéficiaires dans le label Bas-Carbone
→ Version 3 : Modification du processus d'attribution et de gestion des crédits carbone
→ Version 3 : Modification du processus d'attribution et de gestion des crédits carbone
- Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018Art. 4