Décret n°2025-917 du 5 septembre 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018

Art. 4

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Modification des règles de vérification des crédits carbone

Résumé. Le décret modifie les règles de vérification et d'attribution des crédits carbone pour les projets labellisés bas carbone.

A modifié les dispositions suivantes :

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