Décret n°2025-917 du 5 septembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018

Art. 1-1

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Modification des règles d'attribution du Label pour les projets carbone

Résumé. Le préfet de la région où se trouve le projet ou celui de la région avec le plus de sites et la plus grande surface concernée, est compétent pour attribuer le Label et valider les crédits carbone.

A modifié les dispositions suivantes :

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