Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'attribution du Label pour les projets carbone
Résumé. Le préfet de la région où se trouve le projet ou celui de la région avec le plus de sites et la plus grande surface concernée, est compétent pour attribuer le Label et valider les crédits carbone.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018Art. 1-1 : Attribution du Label bas carbone par le préfet
→ Version 2 : Modification des critères d'attribution du Label pour les projets carbone
→ Version 2 : Modification des critères d'attribution du Label pour les projets carbone
- Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018Art. 1-1