Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des réductions d'émissions préexistantes pour les projets labellisés bas carbone
Résumé. Les projets labellisés bas carbone ne peuvent pas compter les réductions d'émissions qui auraient eu lieu sans le label.
A modifié les dispositions suivantes :