L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « label Bas-Carbone » sont remplacés par les mots : « Label bas carbone » ;
b) Le mot : « reconnaître » est remplacé par les mots : « valider la vérification » ;
c) Les mots : « réduction d'émissions » sont remplacés par les mots : « crédits carbone » ;
2° Au second alinéa :
a) A la première phrase :

-les mots : « label Bas-Carbone » sont remplacés par les mots : « Label bas carbone » ;
-le mot : « reconnaître » est remplacé par les mots : « valider la vérification » ;
-les mots : « réductions d'émissions additionnelles » sont remplacés par les mots : « crédits carbone additionnels » ;

b) A la deuxième phrase :

-les mots : « générer des réductions d'émissions » sont remplacés par les mots : « effectuer des efforts de transition et de changements de pratiques » ;
-les mots : « label Bas-Carbone » sont remplacés par les mots : « Label bas carbone » ;

c) A la troisième phrase :

-le mot : « réductions » est remplacé par les mots : « effets de réduction d'émissions ou de séquestration de carbone » ;
-le mot : « reconnues » est remplacé par le mot : « reconnus » ;
-le mot : « label » est remplacé par le mot : « Label ».