Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'obtention du Label bas carbone
Résumé. Le Label bas carbone exige désormais que les projets réduisent et séquestrent les émissions de gaz à effet de serre selon des méthodes approuvées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018Art. 2 : Conditions pour obtenir le label Bas-Carbone
→ Version 2 : Modification des critères et de la gestion du Label bas carbone
→ Version 2 : Modification des critères et de la gestion du Label bas carbone
- Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018Art. 2