L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « label Bas-Carbone » sont remplacés par les mots : « Label bas carbone » ;
b) Les mots : « chargé de l'environnement. » sont remplacés par les mots : « chargé du climat. » ;
2° Au deuxième alinéa :
a) Après les mots : « permettant de réduire », sont insérés les mots : « et de séquestrer » ;
b) Les mots : « comptabiliser les » sont remplacés par les mots : « comptabiliser ces opérations de réduction et de séquestration des » ;
3° Au troisième alinéa :
a) A la seconde phrase, les mots : « ministère chargé de l'environnement. » sont supprimés ;
b) A la fin, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Label bas carbone. ».