Décret n°2025-917 du 5 septembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018

Art. 2

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Modification des critères d'obtention du Label bas carbone

Résumé. Le Label bas carbone exige désormais que les projets réduisent et séquestrent les émissions de gaz à effet de serre selon des méthodes approuvées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance