Décret n°2025-912 du 5 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (direction générale de l'aviation civile) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SPS, système de vérification de la présence sur site ».
Ce traitement de données a pour finalité d'assurer la sécurité aérienne au moyen d'un dispositif biométrique permettant de :
1° Garantir la présence et le temps de présence sur site des contrôleurs aériens affectés à une position opérationnelle en salle ou en tour de contrôle ou à des fonctions de chef de tour, de chef de salle, de chef de l'approche ou de superviseur de la gestion des capacités et des flux de trafic « ATFCM » ;
2° Contribuer à l'analyse des événements de sécurité ;
3° Contribuer à la prise de décision en matière de gestion des ressources humaines.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Mise en œuvre d'un système biométrique pour les contrôleurs aériens

Résumé. Un nouveau système biométrique est mis en place pour surveiller la présence des contrôleurs aériens et améliorer la sécurité aérienne.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (direction générale de l'aviation civile) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SPS, système de vérification de la présence sur site ».
Ce traitement de données a pour finalité d'assurer la sécurité aérienne au moyen d'un dispositif biométrique permettant de :
1° Garantir la présence et le temps de présence sur site des contrôleurs aériens affectés à une position opérationnelle en salle ou en tour de contrôle ou à des fonctions de chef de tour, de chef de salle, de chef de l'approche ou de superviseur de la gestion des capacités et des flux de trafic « ATFCM » ;
2° Contribuer à l'analyse des événements de sécurité ;
3° Contribuer à la prise de décision en matière de gestion des ressources humaines.

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En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Source : Légifrance