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Droits des personnes dans le cadre du système SPS
Les personnes concernées par le traitement prévu à l'article 1er (Mise en œuvre d'un système biométrique pour les contrôleurs aériens) sont informées, conformément aux articles 12 à 14 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé.
Les droits d'accès, de rectification, à l'effacement et à la limitation, prévus aux articles 15 à 18 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé, s'exercent directement auprès de la direction des services de la navigation aérienne.
Le droit d'opposition ne s'applique pas au présent traitement, conformément au c de l'article 23 du même règlement. Les personnes concernées sont informées de cette exclusion.