Décret n°2025-912 du 5 septembre 2025

Article 2

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Article 2

Sont collectées et enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Mise en œuvre d'un système biométrique pour les contrôleurs aériens) les données à caractère personnel et informations suivantes :
1° Le nom, le prénom, le matricule et l'affectation de l'intéressé ;
2° Les dates et heures d'entrée et de sortie en salle ou en tour de contrôle ;
3° Le gabarit de l'empreinte digitale de deux doigts ;
4° Le résultat des tests de correspondance entre l'empreinte digitale et le gabarit, d'une part, et la conformité des heures d'entrée et de sortie aux tours de service, d'autre part.
Le gabarit de l'empreinte digitale est chiffré et enregistré uniquement dans le badge d'accès de la personne concernée. La correspondance entre ce gabarit et l'empreinte digitale est vérifiée lors de l'utilisation du dispositif biométrique.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Enregistrement biométrique des contrôleurs aériens

Résumé. Un système biométrique enregistre les données des contrôleurs aériens pour assurer leur présence et la sécurité aérienne.

Sont collectées et enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Mise en œuvre d'un système biométrique pour les contrôleurs aériens) les données à caractère personnel et informations suivantes :
1° Le nom, le prénom, le matricule et l'affectation de l'intéressé ;
2° Les dates et heures d'entrée et de sortie en salle ou en tour de contrôle ;
3° Le gabarit de l'empreinte digitale de deux doigts ;
4° Le résultat des tests de correspondance entre l'empreinte digitale et le gabarit, d'une part, et la conformité des heures d'entrée et de sortie aux tours de service, d'autre part.
Le gabarit de l'empreinte digitale est chiffré et enregistré uniquement dans le badge d'accès de la personne concernée. La correspondance entre ce gabarit et l'empreinte digitale est vérifiée lors de l'utilisation du dispositif biométrique.

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En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Source : Légifrance