Décret n°2025-904 du 5 septembre 2025

Article 5

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Article 5

L'obligation énoncée au premier alinéa de l'article L. 621-14 du code minier concerne le transport, par voie fluviale en amont hydrographique de toute zone habitée, de tout ou partie du matériel pouvant être utilisé dans le cadre d'une exploitation aurifère, listé aux articles 1er (Déclaration des matériels dans le code minier) et 2 (Matériels spécifiques à l'exploitation aurifère) et correspondant aux caractéristiques (nombre, débits, puissance, sections, longueurs…) précisées par arrêté préfectoral.

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Réglementation du transport de matériel aurifère par voie fluviale

Résumé. Le transport de matériel pour l'exploitation aurifère par voie fluviale en amont des zones habitées est réglementé.

L'obligation énoncée au premier alinéa de l'article L. 621-14 du code minier concerne le transport, par voie fluviale en amont hydrographique de toute zone habitée, de tout ou partie du matériel pouvant être utilisé dans le cadre d'une exploitation aurifère, listé aux articles 1er (Déclaration des matériels dans le code minier) et 2 (Matériels spécifiques à l'exploitation aurifère) et correspondant aux caractéristiques (nombre, débits, puissance, sections, longueurs…) précisées par arrêté préfectoral.

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