JORF n°0207 du 6 septembre 2025

Article 2

Article 2

Sont considérés comme matériels spécifiques à l'exploitation aurifère :

- motopompe ;
- moteur thermique ;
- lance hydraulique et ses embouts ;
- bâtée ;
- table à secousse ;
- compresseur ;
- concasseur ;
- tapis et moquettes pour rampe.


Historique des versions

Version 1

Sont considérés comme matériels spécifiques à l'exploitation aurifère :

- motopompe ;

- moteur thermique ;

- lance hydraulique et ses embouts ;

- bâtée ;

- table à secousse ;

- compresseur ;

- concasseur ;

- tapis et moquettes pour rampe.