Décret n°2025-904 du 5 septembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont considérés comme matériels spécifiques à l'exploitation aurifère :

  • motopompe ;
  • moteur thermique ;
  • lance hydraulique et ses embouts ;
  • bâtée ;
  • table à secousse ;
  • compresseur ;
  • concasseur ;
  • tapis et moquettes pour rampe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Matériels spécifiques à l'exploitation aurifère

Résumé. Le décret liste les équipements spécifiques utilisés pour l'exploitation de l'or, comme des pompes et des concasseurs.

Sont considérés comme matériels spécifiques à l'exploitation aurifère :

  • motopompe ;
  • moteur thermique ;
  • lance hydraulique et ses embouts ;
  • bâtée ;
  • table à secousse ;
  • compresseur ;
  • concasseur ;
  • tapis et moquettes pour rampe.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance