Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans un décret
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-850 du 28 juillet 2014Art. 1, Art. 2
Décret n°2025-904 du 5 septembre 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-850 du 28 juillet 2014
Art. 1, Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-850 du 28 juillet 2014Art. 1, Art. 2
abroge
Source : Légifrance
DÉCRET n°2014-850 du 28 juillet 2014 (Ab)
Art. 1 (Ab)
DÉCRET n°2014-850 du 28 juillet 2014
Art. 2 (Ab)
DÉCRET n°2014-850 du 28 juillet 2014