Décret n°2025-904 du 5 septembre 2025

Article 3

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Article 3

Est considéré comme matériel pouvant être utilisé dans le cadre d'une exploitation aurifère, le matériel spécifique listé à l'article 1er (Déclaration des matériels dans le code minier) complété par la liste suivante :

  • groupe électrogène ;
  • tuyaux ;
  • clé tricoise ;
  • bâtée ;
  • grillages métalliques ;
  • balance de précision ;
  • détecteur de métaux ;
  • outil employé pour la découpe ou la soudure thermique de pièces de métal ;
  • ventilateurs et de souffleurs d'air ;
  • carburant ;
  • cordes ;
  • outillage de terrassement notamment les pioches et les brouettes ;
  • machine-outil servant à meuler ou à découper en tronçons du bois ou du métal ;
  • bâches ;
  • appareils électroménagers ;
  • appareils et équipements de télécommunication, notamment les émetteurs radio, les antennes de réceptions satellites, les modulateurs permettant d'établir des points d'accès à internet et les téléphones satellitaires ;
  • matériel et équipements de camping et de protection individuel.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Liste du matériel autorisé pour l'exploitation aurifère

Résumé. Un décret liste le matériel autorisé pour l'exploitation aurifère, incluant des outils comme des groupes électrogènes, des tuyaux et des détecteurs de métaux.

Est considéré comme matériel pouvant être utilisé dans le cadre d'une exploitation aurifère, le matériel spécifique listé à l'article 1er (Déclaration des matériels dans le code minier) complété par la liste suivante :

  • groupe électrogène ;
  • tuyaux ;
  • clé tricoise ;
  • bâtée ;
  • grillages métalliques ;
  • balance de précision ;
  • détecteur de métaux ;
  • outil employé pour la découpe ou la soudure thermique de pièces de métal ;
  • ventilateurs et de souffleurs d'air ;
  • carburant ;
  • cordes ;
  • outillage de terrassement notamment les pioches et les brouettes ;
  • machine-outil servant à meuler ou à découper en tronçons du bois ou du métal ;
  • bâches ;
  • appareils électroménagers ;
  • appareils et équipements de télécommunication, notamment les émetteurs radio, les antennes de réceptions satellites, les modulateurs permettant d'établir des points d'accès à internet et les téléphones satellitaires ;
  • matériel et équipements de camping et de protection individuel.

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En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance