Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de congés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre VIII. - Congés.
Décret n°2025-869 du 29 août 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965
Sct. Chapitre VIII. - Congés.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre VIII. - Congés.
Source : Légifrance
Obligation de reclassement des salariés
Décret n°2025-869 du 29 août 2025 · art. 38
Modification d'un article réglementaire
Décret n°2025-869 du 29 août 2025 · art. 39
Création d'une procédure de licenciement pour inaptitude
Décret n°2025-869 du 29 août 2025 · art. 40
Création de règles pour le licenciement des ouvriers
Décret n°2025-869 du 29 août 2025 · art. 41
Création d'une obligation d'autorisation pour les activités privées post-fonction
Décret n°2025-869 du 29 août 2025 · art. 47
Chapitre VIII
Décret n°65-382 du 21 mai 1965