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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de congés
Résumé. Un décret modifie les règles sur les congés dans le droit du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre VIII. - Congés.
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre VIII. - Congés.