Décret n°2025-869 du 29 août 2025

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965

Sct. Chapitre VIII. - Congés.

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Modification des règles de congés

Résumé. Un décret modifie les règles sur les congés dans le droit du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre VIII. - Congés.
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965
Sct. Chapitre VIII. - Congés.

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