Article 25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout du Chapitre VIII pour les congés
Résumé On ajoute un titre de chapitre (VIII) avant la partie sur les congés.
Mots-clés : Structure législative Congés
Devant le titre : « Congés », sont insérés les mots : « Chapitre VIII.-».
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