Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de reclassement des salariés
Résumé. Un décret de 1965 impose aux employeurs de trouver un nouveau poste à leurs employés dont le poste est supprimé.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Section 1 : Obligation de reclassement
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Section 1 : Obligation de reclassement