Article 38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Section sur l'obligation de reclassement
Résumé Les employeurs doivent proposer un poste adapté aux salariés qui ne peuvent plus occuper leur fonction actuelle.
Mots-clés : Reclassement Droit du travail
Avant l'article 25, il est inséré le titre suivant : « Section 1.-Obligation de reclassement ».
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