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Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 14
Décret n°2025-869 du 29 août 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965
Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 14
Cité par
Source : Légifrance
Création des commissions consultatives pour les ouvriers des services publics
Décret n°2025-869 du 29 août 2025 · art. 8
Nouveaux droits pour les ouvriers de la fonction publique
Décret n°2025-869 du 29 août 2025 · art. 22
Simplification des modalités de décision pour les services spéciaux
Décret n°2025-869 du 29 août 2025 · art. 24
Art. 14 (V)
Décret n°65-382 du 21 mai 1965