Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stockage des tabacs manufacturés à côté du débit
Résumé On précise que la réserve où l’on garde les cigarettes doit être dans le même local que celui où on vend.
Mots-clés : tabac stockage
A l'article 24 :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La réserve dans laquelle sont stockés les tabacs manufacturés est située dans le même local commercial que celui qui accueille le débit de tabac. » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
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