En vigueur depuis le 31 août 2025
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Rémunération des personnels de secrétariat dans les commissions
Les personnels mis à disposition de la commission pour y assurer, à titre accessoire, des tâches de secrétariat bénéficient de vacations dont le nombre est déterminé par le président en fonction de la nature et du nombre des tâches qui leur sont confiées.