Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité forfaitaire mensuelle pour le Président et le Secrétaire Général
Résumé Le président et le secrétaire général de la commission reçoivent chacun une indemnité mensuelle après service fait.
Mots-clés : Rémunération Commission Indemnités
Le président de la commission bénéficie, après service fait, d'une indemnité forfaitaire versée mensuellement.
Le secrétaire général de la commission bénéficie, après service fait, d'une indemnité forfaitaire mensuelle.
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