Section 1 : Présentation de la demande

Section 2 : Procédure de mise en concurrence

Section 3 : Avis environnemental économique et social

Section 4 : Procédure de consultation des demandes

Section 5 : Décision sur la demande d'octroi d'un titre de gîte géothermique

Section 6 : L'octroi de permis exclusifs de recherches ou de concessions de gîtes géothermiques et de substances de mines contenues dans les fluides caloporteurs de gîtes géothermiques